L’Union européenne (Le Monde diplomatique).

L’Union européenne

De par la proximité du Proche-Orient avec le continent européen et la divergence de sensibilités de ses Etats membres sur la question, le conflit israélo-arabe est pour l’Europe un sujet majeur de préoccupation. En 1967, la guerre des six jours puis en 1973 la guerre du Kippour suscitent des divisions, notamment entre la France gaulliste plutôt pro-arabe et l’Allemagne et les Pays-Bas proches d’Israël. Mais la crise du pétrole et la menace d’un boycott des pays arabes les amènent à mettre en place un dialogue euro-arabe en 1974 à l’issue du sommet de Copenhague. Si la Communauté économique européenne en attend des avantages économiques, ses partenaires du Sud comptent sur une avancée politique, notamment sur le dossier palestinien. La déclaration de Venise de 1980 marque la première prise de position véritablement officielle et forte politiquement de l’Europe. (Une déclaration commune en 1971, appelée document Schumann, du nom du ministre français des affaires étrangères, avait déja appelé au respect de la résolution 242 et au droit au retour des réfugiés. Mais la publication du texte se heurta à un désaccord entre ses Etats membres, l’Allemagne déclarant même qu’il n’avait aucune valeur). Les Etats membres se prononcent pour :

  • la reconnaissance du droit à l’autodétermination des Palestiniens ;
  • la fin de l’occupation israélienne ;
  • l’illégalité des colonies juives et des actes de lois modifiant le statut de Jérusalem ;
  • la nécessaire implication de l’OLP dans les négociations de paix.

Depuis, la Communauté économique européenne, puis l’Union européenne ont gardé la même position à l’égard de la question israélo-arabe. Mais après une décennie de politique active au Proche-Orient et autonome par rapport à Washington, l’Europe se range dans le camps allié aux côté des Etats-Unis durant la guerre du Golfe. De cet alignement, elle ne retire aucun avantage, marginalisée durant la conférence Madrid où elle n’a que le statut « d’observateur ». Faible politiquement, l’Europe concentre alors son action sur le terrain économique. Dès les années 70, elle avait conclu des accords bilatéraux de coopération avec Israël (1975), l’Algérie, la Tunisie, le Maroc (1976), la Syrie, la Jordanie, l’Égypte et le Liban (1977). L’Europe a également étendu son aide économique aux territoires occupés : en 1986, elle accorde un régime préférentiel pour les produits provenant de ceux-ci et en décembre 1987, sur pression européenne, Israël accepte l’exportation directe de produits palestiniens vers l’Europe. Avec les conseils européens de Corfou (juin 1994), Essen (décembre 1994) et Cannes (juin 1995), l’Union européenne se fixe un objectif plus ambitieux : un partenariat euro-méditerranéen destiné à faire de la région « une zone d’échanges et de dialogue garantissant la paix, la stabilité et le bien-être ». Le 27 novembre 1995, la première conférence euro-méditerranéenne s’ouvre à Barcelone. Les vingt-sept États participants entérinent formellement la nouvelle stratégie de l’Union en direction du Sud : la mise en place d’une zone de libre-échange, appelée ainsi à mettre fin au système préférentiel dont bénéficiaient auparavant ses partenaires. Des accords d’association sont signés avec plusieurs pays, dont Israël dès la fin 1995, son premier partenaire économique dans la région, et l’Autorité palestinienne en 1997. L’Europe, qui contribue depuis 1971 au budget de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA), se place également en tête des bailleurs de fond des territoires palestiniens :

  • de 1994 à 1997, l’aide européenne s’est montée à 1, 68 milliard d’écu (700 millions d’écu pour l’aide économique auxquels se sont ajoutées des aides européennes pour l’entraînement et le financement des forces de police et de sécurité et une assistance pour les élections de 1996).
  • Le 30 novembre 1998 à la suite de l’ accord de Wye river, une nouvelle conférence de donneurs s’est tenue à Washington : 3,2 milliards d’écu ont été prévus sur cinq ans (jusqu’en 2003) dont 400 millions de l’Union européenne.

Le blocage du processus de paix sous le gouvernement Netanyahu a relancé le rôle politique de l’Union européenne, dotée, depuis le traité de Maastricht, d’une politique étrangère et de sécurité commune : un représentant spécial pour le Moyen-Orient, M. Miguel Angel Moratinos est nommé en 1996 pour offrir les propositions et garanties européennes aux diverses parties et, le 26 mars 1999, les Quinze, par la déclaration du sommet européen de Berlin, reconnaissent explicitement le droit des Palestiniens à un Etat. L’Union européenne participe également aux discussions pour le règlement de la question des réfugiés, dans le cadre des négociations multilatérales, ouvertes à Moscou en janvier 1992, suspendues depuis. La France a ainsi avancé la proposition d’une concertation internationale, notamment des pays d’accueil, et s’est prononcée pour l’application de la résolution 194 proclamant le droit au retour des réfugiés, une des questions les plus délicates mais indispensables à la conclusion d’un accord de paix définitif.

 LA DECLARATION DE VENISE 1980

  La Déclaration de Venise, le Conseil européen

Les Neuf ont relevé l’importance qu’ils attachent au dialogue euro-arabe sur tous les plans et la nécessité d’en développer la dimension politique. En conséquence, ils sont convenus de l’opportunité d’une réunion au niveau politique entre les deux parties. Ils entendent ainsi contribuer au développement de la coopération et de la compréhension réciproque entre l’Europe et le Monde arabe.

1. Les chefs d’État et de gouvernement et les ministres des Affaires étrangères ont eu un échange de vues approfondi sur la situation actuelle au Moyen-Orient dans tous ses éléments, y compris l’état des négociations résultant des accords signés entre l’Égypte et Israël en mars 1979. Ils sont convenus que les tensions croissantes qui affectent cette région constituent un danger sérieux et rendent plus nécessaire et plus urgente que jamais une solution globale du conflit israélo-arabe.

2. Les neuf pays de la Communauté européenne estiment que les liens traditionnels et les intérêts communs qui unissent l’Europe au Moyen-Orient leur imposent de jouer un rôle particulier et leur commandent aujourd’hui d’œuvrer de manière plus concrète en faveur de la paix.

3. À cet égard, les neuf pays de la Communauté se fondent sur les résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité et sur les positions qu’ils ont exprimées à plusieurs reprises, notamment dans leurs déclarations du 29 juin 1977, du 19 septembre 1978 et des 26 mars et 18 juin 1979, ainsi que dans le discours prononcé en leur nom, le 25 septembre dernier, par le ministre des Affaires étrangères d’Irlande à la 34e Assemblée générale des Nations unies.

4. Sur les bases ainsi définies, le moment est venu de favoriser la reconnaissance et la mise en œuvre des deux principes universellement admis par la Communauté internationale : le droit à l’existence et à la sécurité de tous les États de la région, y compris Israël, et de la justice pour tous les peuples, ce qui implique la reconnaissance des droits légitimes du peuple palestinien.

5. Tous les pays de la région ont le droit de vivre en paix dans des frontières sûres, reconnues et garanties. Les garanties du règlement de paix devraient être fournies par les Nations unies sur décision du Conseil de sécurité et, le cas échéant, sur la base d’autres procédures mutuellement agréées. Les Neuf se déclarent disposés à participer, dans le contexte d’un règlement global, à un système de garanties internationales concrètes et contraignantes, y compris sur le terrain.

6. Le problème palestinien, qui n’est pas un simple problème de réfugiés, doit enfin trouver une juste solution. Le peuple palestinien, qui a conscience d’exister en tant que tel, doit être mis en mesure, par un processus approprié défini dans le cadre du règlement global de paix, d’exercer pleinement son droit à l’autodétermination.

7. La mise en œuvre de ces objectifs exige l’adhésion et le concours de toutes les parties en cause au règlement de paix que les Neuf s’efforcent de promouvoir sur la base des principes définis dans les déclarations mentionnées ci-dessus. Ces principes s’imposent à toutes les parties concernées, donc au peuple palestinien, et à l’OLP qui devra être associée à la négociation.

8. Les Neuf reconnaissent le rôle particulièrement important que la question de Jérusalem revêt pour toutes les parties en cause. Les Neuf soulignent qu’ils n’acceptent aucune initiative unilatérale qui ait pour but de changer le statut de Jérusalem et que tout accord sur le statut de

la ville devrait garantir le droit de libre accès pour tous aux Lieux saints.

9. Les Neuf rappellent la nécessité pour Israël de mettre fin à l’occupation territoriale qu’il maintient depuis le conflit de 1967, comme il l’a fait pour une partie du Sinaï. Ils sont profondément convaincus que les colonies de peuplement israéliennes représentent un obstacle grave au processus de paix au Moyen-Orient. Les Neuf considèrent que ces colonies de peuplement ainsi que les modifications démographiques et immobilières dans les Territoires arabes occupés sont illégales au regard du droit international.

10. Soucieux de mettre fin à la violence, les Neuf considèrent que seule la renonciation à la force et à la menace de l’emploi de la force par toutes les parties peut créer un climat de confiance dans la région et constitue un élément fondamental pour un règlement global du conflit au Moyen-Orient

11. Les Neuf ont décidé de prendre les contacts nécessaires avec toutes les parties concernées. Ces contacts auront pour objet de s’informer de la position des différentes parties par rapport aux principes définis dans la présente déclaration et, à la lumière des résultats de cette consultation, de déterminer la forme que pourrait prendre une initiative de leur part.